AVERTISSEMENT LÉGAL

Cet avertissement légal contient les conditions générales régulant l'accès et l'utilisation du Site www.visitandorra.com, ci-après « le Site », appartenant à « Andorra Turisme, SAU », une société constituée sous couvert de la loi 13/2007, du 20 septembre, de création de la société publique Andorra Turisme, SA, inscrite au registre des sociétés sous le numéro 12.506, livre S-170, folios 161-170, le 21 janvier 2008, sous le NRT 707655-R, située 59-65 rue Prat de la Creu, bâtiment D, 4e étage, AD500 Andorre-la-Vieille, ci-après « La Propriétaire ». L'utilisation du Site implique l'acceptation expresse et totale des présentes conditions générales et de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avertissement légal, dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède à cet avertissement. En conséquence, l'utilisateur doit lire le présent avertissement légal chaque fois qu'il accède au Site, car des modifications peuvent être apportées aux conditions générales, sans préjudice des conditions particulières pouvant être appliquées à certains services concrets du Site. L'accès au Site est gratuit et aucune inscription ou souscription préalable n'est nécessaire pour le visionner. Le Site fournit des informations générales sur le pays et les différentes paroisses, dans le but de faire la promotion de la Principauté d'Andorre au niveau international.

Responsabilités

Les informations contenues sur le Site sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour, et la propriétaire ne garantit pas l'absence d'erreurs lors de l'accès au Site ni dans son contenu, mais elle prendra les mesures pertinentes pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jours dès leur détection. La Propriétaire se réserve le droit de modifier et mettre à jour les informations du Site, sa présentation et sa configuration, ainsi que les conditions d'accès, sans avertissement préalable et à tout moment. De même, la Propriétaire se réserve le droit de modifier et/ou omettre totalement ou en partie les contenus du Site et d'en restreindre l'accès. Si des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration des services doivent être effectuées, la Propriétaire se réserve le droit de suspendre temporairement et sans avertissement préalable l'accès au Site, ainsi que le droit de prestation ou d'annulation des services, non sans essayer d'avertir les utilisateurs, si les circonstances le permettent. L'utilisation de ce Site et des informations fournies relève de la responsabilité de l'utilisateur. La Propriétaire n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute sorte, produits ou pouvant se produire, dérivant de l'utilisation des informations, du contenu du Site et des programmes qu'il contient. La Propriétaire n'est pas responsable de l'utilisation faite par l'utilisateur du Site des services, contenus, liens et hyperliens contenus sur le Site. Aucun tiers ne pourra établir une relation de framing entre ses sites web et le Site. De même, la Propriétaire n'est pas responsable du contenu de tiers accessible grâce aux liens figurant sur le Site.

Propriété intellectuelle sur les contenus

Tous les éléments figurant sur le Site, ainsi que la structure, la conception et le code source appartiennent à « Andorra Turisme, SAU », ou le cas échéant, à des tiers lui ayant cédé les droits d'utilisation correspondants ; l'utilisateur de ce Site doit les respecter, et ils sont donc protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, modification, distribution ou communication publique du Site ne pourra être réalisée sans le consentement préalable écrit de La Propriétaire. L'accès de l'utilisateur aux contenus et services du Site n'implique aucun droit de transmission, cession, utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des contenus, protégés par la propriété intellectuelle, sans l'autorisation expresse préalable spécifiquement donnée à cet effet par La Propriétaire ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs du Site pourront faire uniquement un usage privé et personnel des contenus du Site, c'est-à-dire qu'ils auront seulement le droit de visualiser et de copier les contenus pour leur usage personnel et exclusif, et ils devront exercer ces droits de bonne foi et dans le respect de la réglementation applicable. Il est absolument interdit d'utiliser le Site ou l'un de ses éléments à des fins commerciales ou illicites. L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site, ainsi que les préjudices portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, peuvent entraîner l'exercice des actions légales pertinentes et, le cas échéant, les responsabilités dérivées de cet exercice.

Protection des données

De conformidad con la Ley 15/2003, del 18 de diciembre, calificada de protección de datos personales, se informa a los usuarios de que: Conformément à la loi 15/2003, du 18 décembre, relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs sont informés de ce qui suit : La visite du Site est anonyme. De même, dans le but d’offrir un meilleur service et de faciliter l’utilisation du Site, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs du Site et la fréquence d’utilisation sont analysés. De plus, le Site fournit des procédures d’enregistrement des utilisateurs, de contact, des concours et campagnes de marketing qui recueillent les données personnelles des utilisateurs et les intègrent au fichier TURISTES (TOURISTES) géré par ANDORRA TURISME, SAU. Les données personnelles collectées par ces procédures, concours ou campagnes, pourront être cédées à des entreprises tierces collaboratrices d’Andorra Turisme, pour la planification d’un voyage en Andorre avec l’outil fourni à cet effet et nommé « Organisateur de Voyages », ainsi que pour l’envoi d’informations, de nouvelles, de publicité et toute autre activité en lien avec les activités touristiques d’Andorre, par tous les moyens et canaux d’informations. Si l’utilisateur participe à ces procédures, concours ou campagnes, ANDORRA TURISME, SAU conservera les données à caractère personnel demandées et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, conformément à la réglementation applicable. Dans ce cas, l’utilisateur sera dans l’obligation de mettre à jour les données de sorte qu'elles correspondent à la réalité à tout moment et il pourra exercer les droits reconnus par la loi et en particulier, les droits d’accès, rectification, opposition et suppression de ses donnés personnelles, ainsi que le droit de révoquer le consentement donné pour la cession de ses données. Ces droits peuvent être exercés par l’intéressé ou, le cas échéant, par son représentant.

Engagements

La Propriétaire s'engage à ne pas réaliser de publicité mensongère. En ce sens, ne sont pas considérées comme de la publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques pouvant figurer dans le contenu des différentes rubriques du Site à cause de la maintenance et/ou de la mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces rubriques du Site en conséquence des indications de ce paragraphe, et La Propriétaire s'engage à corriger cette situation dès qu'elle prendra connaissance de ces erreurs. Ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier.

Cookies

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Politiques d'utilisation

L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles applicables à l'utilisation faite des produits et applications. De même, une utilisation du Site contraire à la bonne foi est interdite, tout comme, de manière non exhaustive : L'utilisation contraire à la réglementation andorrane ou allant contre les droits de tiers. La publication ou transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire. Altérer ou intervenir de manière frauduleuse des sites web personnels ou des courriers électroniques ou systèmes d'autres utilisateurs ou tiers sans leur autorisation. Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers. La collecte et/ou utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou allant contre les dispositions de la Loi qualifiée 15/2003 de protection des données personnelles. L'utilisation du serveur de courrier, du domaine et des adresses de courrier électronique pour des courriers non désirés, spam, usurpation d'identité, fraude sous couvert de tiers, « Scam 419, pharming », diffusion de virus (cheval de Troie, etc.) ou tout autre type d'activité effectuée dans un but frauduleux ou délictueux. L'utilisateur est le seul responsable du contenu des données et des informations transmises et stockées dans les espaces souscrits ou autorisés non gérés par le Site, ainsi que des hyperliens, revendications de tiers et actions légales pouvant porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, à la protection des données et à tout autre droit. Il est expressément interdit d'accéder, modifier, visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs du Site. En cas de problème pouvant survenir sur les serveurs et systèmes de sécurité du site en conséquence directe d'une négligence de l'utilisateur, celui-ci répondra de la responsabilité civile et pénale correspondante. L'utilisateur respectera les standards techniques disposés par le site pour l'administration et le développement des produits utilisés, de façon à ne pas causer un usage abusif qui retarde les serveurs et porte préjudice à la prestation des produits ou droits d'autres utilisateurs.

Copyright

Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à La Propriétaire. Le code source, les dessins graphiques, les photographies, la musique, les sons, les animations, le software, les textes, les noms de domaine, les marques, ainsi que les informations et contenus figurant sur tout le Site web sont protégés par la législation andorrane en faveur de La Propriétaire. La Propriétaire ne permet pas, ni totalement ni partiellement, la publication, le traitement informatique, la distribution, la diffusion, la modification, la transformation ou la décompilation sans autorisation écrite préalable. L'utilisateur peut utiliser le matériel apparaissant sur le Site seulement pour son usage personnel et privé. L'utilisation à des fins commerciales ou tout usage autre que personnel et privé sont interdits. La Propriétaire veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu'à l'utilisation correcte de sa propriété intellectuelle et industrielle, en exerçant toutes les actions légales correspondantes. La Propriétaire pourra modifier, sans avertissement préalable, les informations contenues sur le Site, ainsi que sa configuration et présentation.

Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent le consentement et l'acceptation de l'utilisateur et son adhésion aux conditions détaillées ci-dessus.

Législation et juridiction applicables

Les présentes conditions d'accès sont assujetties à l'ordonnance juridique andorrane et à ses tribunaux.